Ce à quoi nous nous engageons, et ce que nous demandons en retour.
Ce texte décrit fidèlement ce que le logiciel fait aujourd’hui. Il sera relu par un juriste avant l’ouverture des souscriptions. En attendant, rien ne se souscrit ici : la liste d’attente n’engage à rien et ne facture rien.
Diego est un logiciel édité par Genghis Assurances, société par actions simplifiée, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Ces conditions s’adressent à des professionnels : cabinets de courtage en financement, courtiers indépendants, réseaux. Elles ne s’adressent pas à des consommateurs.
Dans ce texte, « nous » désigne l’éditeur, « vous » le cabinet qui souscrit, et « vos clients » les emprunteurs dont vous montez les dossiers.
Un accès au CRM Diego pour votre cabinet : les dossiers de financement, la lecture et le classement automatiques des pièces reçues par e-mail, la rédaction des relances, le suivi des banques, les calculs de mensualité et d’endettement, l’espace en ligne où vos clients déposent leurs documents, et le journal de tous les gestes effectués.
L’assistant prépare et propose ; il n’applique rien sans votre clic. Il ne choisit jamais la banque, le taux visé ni la stratégie de montage, et n’envoie rien vers l’extérieur de lui-même. Cette limite est tenue par le logiciel, pas par un usage.
Les 50 premiers cabinets souscrivent à 100 € par mois, TVA non applicable. Ce tarif leur reste acquis pour toute la durée de leur abonnement, sans revalorisation, y compris lorsque le tarif public augmentera. Il cesse de s’appliquer si l’abonnement est résilié puis souscrit à nouveau : c’est alors le tarif en vigueur qui s’applique.
L’abonnement est mensuel, sans durée d’engagement, reconduit chaque mois tant que vous ne le résiliez pas. Il couvre le cabinet et ses collaborateurs.
De votre côté, à tout moment, par un message à l’adresse de contact. L’abonnement prend fin au terme du mois en cours ; le mois entamé n’est pas remboursé au prorata.
De notre côté, avec un préavis de deux mois, sauf manquement grave de votre part (défaut de paiement, usage du logiciel contraire à la loi) où la suspension peut être immédiate après mise en demeure restée sans effet.
Les documents, les dossiers et les données que vous et vos clients déposez restent les vôtres. Nous ne les exploitons pour rien d’autre que le service que vous nous demandez : ils ne sont ni vendus, ni cédés, ni utilisés pour entraîner un modèle.
Réversibilité. À votre départ, et pendant trente jours, vous pouvez récupérer l’intégralité de vos dossiers : les fichiers d’origine sous leur nom, et les données de suivi dans un format ouvert et relisible. Passé ce délai, nos copies sont détruites, sauvegardes comprises.
Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données. Un contrat de sous-traitance (article 28) précise ce que nous faisons de ces données, nos propres sous-traitants et les mesures de sécurité ; il fait partie intégrante de ces conditions.
Une partie du texte des documents déposés est transmise, le temps de l’analyse, à un prestataire d’analyse de texte, qui ne la conserve pas. Aucune donnée de vos clients n’est utilisée pour améliorer un modèle.
Où sont hébergées vos données : au Royaume-Uni. C’est hors de l’Union européenne. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation reconnue à ce pays par la Commission européenne ; il figure au contrat de sous-traitance, et vous devez en informer vos clients comme la loi vous le demande.
Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en continu, et nous vous prévenons des interventions programmées. Nous ne garantissons pas une disponibilité chiffrée : nous sommes une petite équipe et nous préférons ne rien promettre que nous ne puissions tenir. En cas d’interruption prolongée de notre fait, le mois concerné vous est remboursé au prorata sur simple demande.
Nous répondons des dommages directs causés par un manquement de notre part, dans la limite des sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des décisions de financement, des refus de banque, ni des conséquences d’un conseil que vous donnez à votre client. Aucune limite ne s’applique en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte à la sécurité des données qui nous serait imputable.
Le pré-montage de dossier, la compression et la conversion de photos sont fournis sans contrepartie, sans compte et sans garantie de résultat. Ils ne constituent ni un conseil, ni une vérification de complétude d’un dossier. Les fichiers déposés y sont détruits 24 heures après le dépôt. Gardez toujours vos originaux.
Le logiciel, son code, ses textes et ses éléments graphiques restent notre propriété. Votre abonnement vous donne un droit d’usage, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Il ne vous donne aucun droit sur le logiciel lui-même.
Nous pouvons les faire évoluer. Toute modification vous est annoncée deux mois à l’avance ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant qu’elle ne s’applique. Le tarif acquis au titre de l’accès anticipé n’est pas modifiable par cette voie.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution ensemble. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur.